Politique de partage des Données Personnelles

I. Préambule

Vous consultez ce document dont Vous avez eu accès depuis la politique de confidentialité d’un Annonceur et/ou d’unAffilié car Vous souhaitez en savoir plus sur les engagements pris par les entités qui collectent et traitent également vos Données Personnelles.

L’affiliation est une technique qui a pour objet de permettre à un Annonceur de faire la promotion de ses produits ou services via des campagnes publicitaires. Ces campagnes publicitaires peuvent ainsi être :

1. (i) diffusées sur le site Internet d’un Affilié ;
2. (ii) adressées directement auprès d’une base de données appartenant à un Affilié et comprenant vos Données Personnelles, en particulier votre adresse de courrier électronique. Dans cette hypothèse, Vous recevez cette campagne car Vous y avez consenti au préalable auprès de l’Affilié.

La mise en relation entre l’Annonceur et l’Affilié est assurée par SwarmiZ ainsi que le suivi, l’élaboration voire la diffusion des campagnes publicitaires.

Dans certains cas, SwarmiZ peut également intervenir comme Affilié.

Dans ce contexte, l’Affilié (lorsque ça n’est pas SwarmiZ), l’Annonceur et SwarmiZ (lorsqu’il n’intervient pas comme Affilié) sont amenés à collecter et traiter Vos Données Personnelles de manière conjointe et dont les moyens, règles et modalités ont été fixées dans le cadre d’un accord (ci-après désigné l’« Accord »).

La présente Politique de Partage des Données Personnelles a pour objet de Vous informer sur les grandes lignes de l'Accord

II. Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Partage des Données Personnelles, auront la définition suivante :

"Affilié"	désigne la société éditrice d’un site Internet et/ou titulaire d’une base de données sur lequel/laquelle/lesquels elle permet la diffusion des campagnes publicitaires d’Annonceurs selon différentes techniques (bannières, annonces, iframe, webservices, etc.) ;
"Annonceur"	désigne la société à l’origine d’une campagne publicitaire qui vise à promouvoir ses produits ou services ;
"Données Personnelles"	désignent les données à caractère personnel de la personne concernée, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par les Responsables conjoints de traitement ;
"Personne concernée/vous (votre, vos)"	désigne la personne physique dont les données personnelles sont traitées par les Responsables conjoints de traitement ;
"SwarmiZ"	désigne la société de droit espagnol Swarmiz S.L., dont le siège social est situé Avda. Diagonal 415, Planta 3, 08008 Barcelone, Espagne ;
"Réglementation sur les données personnelles"	désigne le Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ainsi que toute réglementation relative au traitement de données personnelles et applicable sur le territoire de chacune des Parties, en ce compris celui pour les personnes concernées ;
"Responsables(s) conjoint(s) de traitement"	désignent indistinctement l’Annonceur et/ou l’Affilié et/ou SwarmiZ.

Les termes issus de la Réglementation sur les Données personnelles, tels que notamment mais non exclusivement « traitement », « responsable de traitement », « personne concernée », « sous-traitant », « données personnelles » (pour « données à caractère personnel »), etc. ont la signification qui leur est donnée par la Réglementation sur les Données personnelles.

III. Qualité des parties

Les Responsables conjoints de traitement s’engagent à Vous informer conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, dans le cadre de leurs politiques de confidentialité respectives ainsi que lors de la collecte des Données Personnelles, notamment par les mentions d’information imposées par la Réglementation sur les Données Personnelles.

Pour savoir de manière plus détaillée comment SwarmiZ collecte et traite Vos Données Personnelle dans ce cadre, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité https://www.swarmiz.com/privacy-charter.php

Pour savoir de manière plus détaillée comment l’Annonceur collecte et traite Vos Données Personnelle dans ce cadre, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité accessible depuis son site Internet.

IV. Excercice de vos droits

Les Responsables conjoints de traitement s’engagent à se transmettre, mutuellement, toute demande d’une personne concernée dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le Responsable conjoint de traitement rendu destinataire d’une demande concernerait l’ensemble des Données Personnelles traitées par tous les Responsables conjoints de traitement, celui-ci s’engage à transmettre la demande à SwarmiZ afin de traiter ladite demande.

Vous pouvez exercer les droits que vous confère la Réglementation sur les Données Personnelles à l'égard de et contre chacun des Responsables conjoints de traitement.

V. Sécurité des traitement

Les Responsables conjoints de traitement s’engagent à mettre en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité des traitements à la Réglementation sur les Données Personnelles, notamment des mesures organisationnelles et techniques de sécurité et de confidentialité.

VI. Violation des données personnelles

Les Responsables conjoints de traitement s’engagent à disposer d’une procédure de gestion des violations de Données Personnelles à suivre dans l’hypothèse d’une telle violation.

A cet égard, le Responsable conjoint de traitement qui a identifié une telle violation s’engage à notifier SwarmiZ sans délais de celle-ci.

Les Responsables conjoints de traitement s’engagent à prendre les mesures nécessaires permettant de limiter au maximum la propagation de la violation des Données Personnelles ainsi qu’à évaluer la situation et déterminer, d’un commun accord, s’il convient de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, selon les modalités prévues dans leurs procédures respectives.